Conditions générales de vente

1. Champs d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet warmup-shop.com.

warmup-shop.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles.

warmup-shop.com ne peut à ce jour traiter les commandes provenant de l'Union Européenne ou de l’étranger. Pour toute information complémentaire à ce sujet, contactez directement notre magasin par mail warmup.motos@wanadoo.fr ou par téléphone 03 81 64 01 20.

Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.

Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). warmup-shop.com recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre warmup-shop.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur warmup-shop.com si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :

-          sur le site warmup-shop.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes »

-          par téléphone au 03 81 64 01 20, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14H00 à 18H30. Le samedi de 8H30 à 13H00

-          par mail à warmup.motos@wanadoo.fr

-          par courrier à :

Warm’up Motos

2, Rue de la Scierie

25120 Maiche

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. warmup-shop.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le process de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire CM-CIC. Le débit de votre compte s'effectuant au moment de l'expédition de votre commande, CM-CIC nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours. Si l'expédition est effectuée au-delà de ces 6 jours, votre compte pourra être interrogé de nouveau.

Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. warmup-shop.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.2 PAR VIREMENT

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

6.3 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de warmup-shop.com jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.4 DEFAUT DE PAIEMENT

warmup-shop.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.5 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

La sécurisation de vos commandes sur warmup-shop.com est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.

Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, warmup-shop.com pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.

Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non réception, warmup-shop.com se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.

7. Modalités et délais de livraison

Modalités d’expédition:
warmup-shop.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Une date de livraison vous sera également indiquée, lorsque vous aurez choisi le mode de livraison qui vous convient le mieux.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

 

Modes de livraison:
warmup-shop.com vous propose 2 modes de livraison, pour la France métropolitaine :

-          Expédition par La Poste (livraison estimée sous 48h à 72h jours ouvrés, non garanti), colis livré sans signature

-          Expédition par DPD France (livraison en 24h à 48h), colis livré contre signature

Les tarifs sont calculés en fonction du poids total du colis et sont indiqués lors de votre commande. Ils peuvent faire l’objet d’opérations commerciales particulières. Le numéro de suivi de votre colis vous sera indiqué par email dès que l’expédition sera effective.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre magasin au 03 81 64 01 20.

8. Droit de rétractation

Si la taille d'un produit commandé sur warmup-shop.com n'est pas adaptée, ou si vous vous rendez simplement compte qu'il ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour échange, avoir ou remboursement.

Avant tout retour, contacter notre magasin au 03 81 64 01 20 ou à warmup.motos@wanadoo.fr. Les frais de réexpédition sont à la charge du client et sous sa responsabilité.

9. Conditions de retour

9.1 Le retour devra s’effectuer dans les 15 jours suivants la réception du colis.

9.2 Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

9.3 Le produit ne doit pas avoir été porté/monté mais juste essayé. Toutes les étiquettes et/ou boites doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien reconditionné dans l'emballage d'origine.

9.4 Retrouvez dans l'historique de vos commandes celle qui concerne l'article en question (elle doit dater de moins de 15 jours). Vous pouvez échanger votre produit avec un autre, opter pour un avoir équivalent à la valeur de votre produit, ou vous le faire rembourser.

-          9.4.1 l’expédition se fait à la charge du client, par le transporteur de son choix et sous sa responsabilité. Nous procéderons au remplacement ou avoir ou remboursement à réception de la marchandise.

-          9.4.2 Vous pouvez également nous envoyer par courrier une déclaration exprimant clairement votre volonté d'exercer votre droit de rétractation

Attention : warmup-shop.com se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné

 

10. Garantie des produits

10.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

10.2 Garantie légale

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, warmup-shop.com reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès de Warm’up Motos à l’adresse suivante : 2 Rue de la Scierie, 25120 Maiche - France.

RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

Article L.211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

APPLICATION PRATIQUE

Aussi, lorsque le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation, il :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

En tout état de cause, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par warmup-shop.com sur le ou les produits commandés.

Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez en faire la demande par email à warmup.motos@wanadoo.fr ou par courrier à :

Warm’up Motos

2, Rue de la Scierie

25120 Maiche

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Responsabilités et règlements des litiges

warmup-shop.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Une procédure de recouvrement sera engagée par nos soins. Cette procédure entrainera une facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 15€ par commande. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

16. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site warmup-shop.com nécessite un accord écrit préalable de Warm’up Motos.

warmup-shop.com est propriété de Warm’up Motos Maiche.